Anne-Catherine Le Gall
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Catherine Monge
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Catherine LE GALL, épouse MONGE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JORFTEXT000026218624
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2012
24/07/2012
De:
LE GALL (Anne-Catherine), épouse MONGE
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774936
(source JORF)
nomination
23 Juin 2002
23/06/2002
De:
Le Gall (Anne-Catherine), épouse Monge
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Le Gall (Anne-Catherine), épouse Monge
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Le Gall (Anne-Catherine), épouse Monge
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Le Gall (Anne-Catherine), épouse Monge
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges
Remplace:
M. Goueffon
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993